LA CHARTE DE COUTUMES
À partir du 12e siècle, partout en France, les chartes de coutumes, ou de franchises, voient le jour. Devenues courantes au 13e siècle, elles sont indissociables du phénomène des bastides. Également associées aux autres types de villages médiévaux (castelnaux, sauvetés), elles établissent l'ensemble des règles existantes entre le seigneur et les communautés. Rédigée en 1276, la charte de coutumes de Valence n’est malheureusement pas parvenue jusqu’à nous.
Afin qu’une population vienne peupler la bastide nouvellement créée, il faut attirer des familles de paysans en établissant une charte de coutumes, qui énumère les privilèges accordés aux habitants (ou poblans) : allègements fiscaux, mesures judiciaires et honorifiques. L’égalité pour ce qui est de la distribution des terres et la quasi-égalité juridique dont bénéficient les nouveaux bourgeois peuvent faire apparaître les bastides comme des terres de liberté et d’égalité. Mais elles n’avaient pas du tout ce but. Elles ne cherchaient pas à remettre en cause le droit féodal, ni à créer un désordre. Il ne s’agit que d’ajustements locaux afin d’améliorer le rendement économique et fiscal de terres sous-exploitées.
Si les habitants paraissent libres, ils ne jouissent en fait que d’un régime économiquement libéral. S’ils paraissent égaux, ce n’est qu’une égalité des chances à leur installation. Les bastides ont dû refuser l’établissement en elles de classes ayant déjà des obligations ou privilèges, incompatibles avec ce système. Ainsi, l’installation dans la ville de serfs, nobles ou religieux est soumise à une réglementation stricte.
Certains petits nobles vont préférer troquer leur titre de noblesse contre celui plus lucratif de bourgeois et faire don de leurs terres à la bastide. Si les hommes et les femmes ont des statuts différenciés, on remarque que les femmes possèdent une pleine capacité juridique dès lors qu’elles sont chefs de famille (veuves) : elles contractent, achètent, vendent, testent, administrent des commerces, votent pour élire les consuls.
