LE NOTAIRE
Avec l'accroissement des échanges commerciaux, l'écrit se fait plus présent. Si de simples scribes existent, c'est l'exemple italien qui introduit en France une caste de spécialistes du droit, véritables juristes au service d'un seigneur. A la fin du 12e siècle, c’est désormais la main du notaire qui assure la fides publica, c’est-à-dire l’authenticité de l’acte.
La première nécessité pour fonder une bastide est de posséder le sol. Mais le droit médiéval était complexe. On rencontre souvent un contrat de paréage établi préalablement entre deux autorités, civile et ecclésiastique. Ce contrat signé devant notaire fixe le statut juridique et fiscal de la bastide. Il prévoit aussi ce qu'il adviendra si la bastide est un échec ou si elle croît. Il représente l’autorité vicomtale pour exercer la justice et prélever les impôts.
Ceux-ci sont calculés sur la largeur des parcelles, constante dans une même bastide, d’où la succession régulière de lots que l’on observe encore aujourd’hui. Les taxes portent aussi sur les terres données à chacun en culture hors les murs.
L’institution du notariat existe déjà chez les Romains : les notarii sont des officiers publics chargés de rédiger des actes originaux de manière cursive en utilisant des lettres de petite taille, actes transmis aux tabelliones qui rédigent sur des tablettes, les tabularii, des copies authentiques rédigées en plus grosses lettres et remises aux parties. Les capitulaires de Charlemagne de 803 et 805 tentent d’uniformiser l’institution, les notaires devant désormais être nommés auprès des tribunaux.
Au Moyen Âge, la distinction perdure entre le notaire qui rédige les minutes et le tabellion qui établit des copies authentiques appelées « grosses » ou « expéditions ». L’institution notariale est diverse selon les régions et selon les juridictions : notaire royal, seigneurial, apostolique.
En 1270, saint Louis choisit parmi les membres de la confrérie Notre-Dame soixante clercs initiés aux questions juridiques. Il installe ces 60 notaires royaux au siège de la prévôté du Châtelet à Paris.
En 1302, Philippe Le Bel étend le notariat à l’ensemble du royaume.
Source : http://archivesnotaires.tarn.fr/
